Privacy Policies and Security Practices

Sous-traitants auxquels nous faisons appel

1. Objet

La société My Partner ISC (Information Systems & Consulting), éditeur de logiciels et société de conseil informatique fondée en 2023 et établie à Sfax, Tunisie, fait appel à certains prestataires tiers (les « Sous-traitants ») pour l’édition et la maintenance de ses logiciels, applications mobiles et solutions ERP/POS/CRM, ainsi que pour la réalisation de ses prestations de conseil et de transformation digitale.

Le présent document recense les Sous-traitants susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour le compte de My Partner ISC dans le cadre de ces logiciels, applications et prestations. Il est mis à disposition de manière transparente afin d’informer nos clients et partenaires de l’identité et de la finalité d’intervention de chacun de ces Sous-traitants.

2. Coordonnées de My Partner ISC

• Dénomination : My Partner ISC (Information Systems & Consulting)
• Forme et identifiants légaux : [à compléter]
• Siège social : 404, Rue Ahmed Aloulou, Sfax El Jadida, Immeuble Ihsen, 2027 Sfax, Tunisie
• Courriel (contact général) : contact@mypartner-isc.com
• Courriel (support technique) : dev@mypartner-isc.com
• Téléphone : +216 52 888 866

3. Liste des Sous-traitants

4. Protection des données à caractère personnel

My Partner ISC traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et des exigences de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP).

Lorsque My Partner ISC intervient pour le compte de clients établis dans l’Union européenne, elle veille en outre à ce que les traitements concernés soient conduits en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679), notamment en ce qui concerne les garanties encadrant les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.

My Partner ISC ne fait appel à un Sous-traitant que dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses logiciels, applications et prestations. Chaque Sous-traitant est tenu, par des engagements contractuels, de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées, et de n’agir que sur instruction de My Partner ISC.

5. Modification de la liste des Sous-traitants

My Partner ISC se réserve le droit de faire évoluer la liste de ses Sous-traitants, notamment en cas d’ajout, de remplacement ou de retrait d’un prestataire. Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour du présent document, dont la date figure en tête de page. Il est recommandé aux clients et partenaires de consulter régulièrement cette page.

6. Facturation et fiscalité

Les prestations de My Partner ISC associées aux logiciels, applications et services de conseil sont facturées en dinar tunisien (TND) et soumises, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tunisienne au taux en vigueur. Les éventuels coûts liés au recours à un Sous-traitant sont intégrés aux prestations concernées et n’appellent aucune facturation distincte de la part du Sous-traitant auprès du client.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent document ainsi que l’ensemble des relations qu’il régit sont soumis au droit tunisien. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Sfax, Tunisie, à défaut de résolution amiable préalable.

8. Contact

Pour toute question relative aux Sous-traitants de My Partner ISC ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@mypartner-isc.com ou, pour les demandes techniques, à l’adresse dev@mypartner-isc.com.